Conditions générales d'utilisation

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’accès au Service proposé sur le Site (tels que définis ci-dessous), et proposé par la société VIZ Media Europe SARL (VIZ), Société par Actions Simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 492 289 152 et dont le siège social est situé 14, Boulevard Haussmann 75009 Paris, ci-après désignée comme "VIZ".

Tout accès au Service est subordonné à l’acceptation et au respect des présentes Condition Générales de Ventes par l’Utilisateur.

L’accès au Service est ouvert à toute personne résidant en France, Belgique, Luxembourg, Suisse francophone, Andorre et Monaco, étant majeur ou mineur ayant obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou tuteurs légaux d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : Définitions.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

  • « Abonnement » désigne une offre proposée en Téléchargement Temporaire composée de plusieurs Programmes moyennant le paiement d'un montant forfaitaire et périodique sur une durée déterminée.
  • « Location » désigne une offre proposée en Téléchargement Temporaire composée d’un ou plusieurs Programmes moyennant le paiement d'un montant unique par Programme permettant à l’Utilisateur de pouvoir visionner le Programme pendant une durée déterminée.
  • « Programmes » désigne les œuvres cinématographiques et / ou audiovisuelles fournies par VIZ sur le Site www.animedigitalnetwork.fr.
  • « Service » désigne le service de vidéo à la demande (VOD) exploité par VIZ sous la marque ADN mettant à la disposition de l'Utilisateur des Programmes proposés en Téléchargement Temporaire pour un usage strictement privé. Les Programmes sont accessibles en Location, ou par Abonnement.
  • « Site » désigne le Site internet dont l'URL d'accès est www.animedigitalnetwork.fr et qui permet d'accéder au Service proposé par VIZ.
  • « Tarifs » désigne les prix à payer en contrepartie de l’accès au Service. VIZ indique ses Tarifs sur le site et se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.
  • « Téléchargement Temporaire » désigne la transmission par VIZ d'un fichier numérique intégrant les Programmes choisis par l'Utilisateur pour une durée déterminée et définie à l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente, sans possibilité de stockage définitif sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
  • « Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès ou utilisant le Service et/ou le Site.

ARTICLE 2 : Objet.

VIZ met à la disposition des Utilisateurs le Service disponible sur le Site un certain nombre de Programmes pour une visualisation en « Téléchargement Temporaire », soit par Location, soit par Abonnement.

La durée de la mise à disposition des Programmes varie en fonction de chaque Programme. Un ou plusieurs Programmes peuvent être retiré(s) du Service à tout moment, sans préavis de la part de VIZ.

L’Utilisateur dispose d’une certaine période pour visionner un Programme donné. L'information sur la durée de la période de visionnage est indiquée dans l'offre commerciale avant le paiement effectué par l'Utilisateur.

ARTICLE 3 : Champ d'application.

3.1. La commande de Programmes par l'intermédiaire du Site est réservée à l'Utilisateur ayant au préalable pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les ayant acceptées sans réserve.

3.2. L’utilisation du Service entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes.

3.3. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être enregistrées et imprimées par toute personne visitant le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le Site. VIZ se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGV.

ARTICLE 4 : Mentions légales du Site animedigitalnetwork.fr.

Conformément à l'article 6 III de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, les mentions légales relatives au Site sont les suivantes :

Prestataire du Site : Viz Media Europe
Société par Actions Simplifiée au capital 15.054.902,00 euros
RCS Paris n°B 492 289 152
Siège social : 14 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France Contact téléphonique : (+33) (0) 1 44 08 77 70
Contact courriel : contact@vizeurope.com

Le site web est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 5 : Caractéristiques du Service.

5.1. Le Service donne accès à des Programmes en vidéo à la demande proposés en Téléchargement Temporaire, en Location ou en Abonnement à partir du micro ordinateur compatible de l'Utilisateur. Une fois la première lecture du Programme commencée, le Programme choisi par l'Utilisateur peut être visualisé, autant de fois qu'il le souhaite, pendant une durée maximale de visionnage variable selon l’offre souscrite.

5.2. Dans le cas d’une Location: L’Utilisateur peut visionner le Programme choisi pendant une durée maximale de 48 (quarante huit) heures à partir de la date et heure du premier visionnage qui doit être effectué dans les trente jours suivant le paiement de la Location.

5.3. Dans le cas de l’abonnement : L’Utilisateur peut visionner le Programme pendant la durée totale de l'offre d'Abonnement souscrite tant que les Programmes sont disponibles sur le Service.

5.4. Dans le cas d’un Téléchargement Définitif : L’Utilisateur peut visionner le Programme autant de fois qu’il le souhaite, pendant une durée illimitée. L’Utilisateur dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter du paiement de son achat pour télécharger le fichier correspondant au Programme acheté. L’utilisateur dispose de 10 (dix) essais pour télécharger le Programme.

5.5. Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française de 20%. Le Téléchargement Temporaire du Programme est facturé à l'Utilisateur sur la base des Tarif en vigueur à la date de sa commande. Les prix pourront être modifiés à tout moment par VIZ sans préavis.

5.6. Le Service est géolocalisé pour la France, Belgique, Luxembourg, Suisse francophone, Andorre et Monaco. Les Programmes ne peuvent être visionnés que depuis ces territoires. Le territoire à partir duquel l’Utilisateur effectue la commande d’un Programme sera testé automatiquement. Si le territoire depuis lequel l’Utilisateur tente de commander le Programme ne fait pas partie de la France, Belgique, Luxembourg, Suisse francophone, Andorre et Monaco, il en sera informé et le Programme ne pourra être visionné et/ou téléchargé.

5.7. Le Service propose des programmes soit accessibles à tout public, soit déconseillés aux mineurs de moins de 10ans, de 12ans ou de 16ans selon l’examen spécifique des Programmes par VIZ, dans le respect de la réglementation en vigueur. Nous invitons les Utilisateurs ainsi que les parents des Utilisateurs mineurs à consulter et tenir compte la signalétique attribuée pour chaque Programme.

ARTICLE 6 : Matériels nécessaires à l'utilisation du Service.

VIZ ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique de l’Utilisateur.

L'accès au Service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

L'accès au Service s'effectue directement à partir du Site.

Les Utilisateurs doivent disposer d’un matériel informatique et logiciel compatible avec le Service et l’utilisation de celui-ci. La configuration recommandée pour accéder au Service est la suivante :

Mac :
Intel Core™ Duo ou plus rapide
Mac OS X v10.4+
512 Mo de RAM (1Go recommandé)

Windows :
Processeur Intel® Pentium® III (Pentium 4 recommandé)
Microsoft® Windows® XP Home, Professionnel, ou Édition Tablet PC avec Service Pack 2 ou 3, Windows Server® 2003, Windows Vista® Home Premium, Business, Ultimate, Entreprise (incluant les versions 64-bit) avec Service Pack 1, ou Windows 7
512Mo de RAM (1Go recommandé).

Pour faciliter l'utilisation du Service, le Site met à disposition de l'Utilisateur un lecteur vidéo de test afin de lui permettre de vérifier que son équipement informatique et logiciel est compatible avec le Service. La validation finale de l'inscription ne pourra se faire sans que l‘Utilisateur ait confirmé de manière irrévocable qu'il a pris connaissance de ce test. VIZ ne peut être tenu responsable pour tout problème de visionnage survenant à la suite de cette inscription et ne remboursera pas les Programmes non consommés.

ARTICLE 7 : Conditions de passation de commande.

Préalablement à la validation de la commande, l'Utilisateur doit créer un compte et remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa commande (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, âge, e-mail validé, mot de passe le cas échéant et les coordonnées bancaires).

Les éléments d’identification (identifiant et mot de passe) sont confidentiels. L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de ses éléments d’identification et/ou de son compte, et ce jusqu’à la désactivation du compte, à moins que l’Utilisateur ne puisse démontrer que l’utilisation de ses éléments d’identification et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers.

L’Utilisateur s’engage à se déconnecter à l’issue de chaque session.

A l'issue de la procédure de commande (matérialisée par une page récapitulant la commande effectuée), l'Utilisateur a la possibilité de corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données (premier « click »).

Sur la page récapitulative de la commande, l'Utilisateur a le choix entre confirmer ou annuler la commande passée (deuxième « click »). Une fois la commande confirmée, celle-ci est réputée acceptée et l'Utilisateur n'a plus la possibilité d'annuler la transaction correspondant à la commande.

Dès que la commande a été définitivement acceptée, VIZ adresse immédiatement à l'Utilisateur, par voie électronique, un accusé de réception de la commande.

ARTICLE 8 : Conditions de paiement.

Le prix est exigible immédiatement à la prise de commande.

Le règlement des commandes s'effectue en ligne sur le site par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé par VIZ à l'Utilisateur.

8.1. Paiement par carte bancaire.

L'Utilisateur communique sur le Site son nom, le numéro de sa carte, sa date d'expiration, et son cryptogramme.

L'Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de VIZ, à due concurrence du montant total de sa commande, frais et TVA inclus. Une facture est immédiatement expédiée à l'adresse électronique de l'Utilisateur.

8.2. Modalités de paiement.

Aucune donnée bancaire n'est conservée ou stockée chez VIZ. Le règlement du prix des achats s'effectue en ligne et en euros par carte bancaire (Carte Bleue, Visa), selon le protocole sécurisé selon le système de paiement Paypal ou par SMS sécurisé via Mopay.

8.3. Récurrence des abonnements.

Tout abonnement réglé par carte bancaire ou par PayPal sera automatiquement renouvelé pour les mois suivants, jusqu’à ce que l’Utilisateur ne se désabonne au moyen de la procédure mise à sa disposition au sein de son compte. Tout mois commencé sera du.

ARTICLE 9 : Utilisation du Service.

En achetant un ou plusieurs Programme(s), l'Utilisateur déclare utiliser les Programmes, le Site et le Service en accord avec le droit applicable et les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Programmes téléchargés par l'Utilisateur sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales, notamment en matière de droit d'auteur et droits voisins.

En conséquence, les Programmes téléchargés sont exclusivement réservés à un usage privé. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée et notamment la revente, l'échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers.

L'Utilisateur ne bénéficie que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers limités aux indications fournies à l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.L’Utilisateur ne bénéficie en particulier pas du droit d’effectuer des copies du Programme sur un support physique (DVD, CD-ROM…)

Chaque fichier ayant fait l’objet d’un Téléchargement Définitif est en particulier protégé par une technologie permettant de tracer les utilisateurs. Chaque Utilisateur identifié pour un acte de partage ou de copie non-autorisé se verra sanctionné de la façon suivante :

  • - 1er avertissement : lettre d’avertissement et suspension de compte pendant 6 mois
  • - 2ème avertissement : radiation du Site et poursuites judiciaires.

Toute utilisation à des fins autres que le cadre des présentes expose l'Utilisateur à des poursuites judiciaires et pénales.

Il est rappelé que les « Digital Rights Management » ou « DRM » désignent un système de protection des fichiers numériques permettant de contrôler leur utilisation. Il a pour objectif d'offrir à l'Utilisateur un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les titulaires de droits sur ces Programmes.

L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte au système de protection des fichiers numériques nécessaire à l'utilisation du Service, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.

ARTICLE 10 : Livraison par transmission numérique.

Après traitement automatisé et sécurisé de la commande de l'Utilisateur, ce dernier a la possibilité de télécharger les services commandés. Si pour une raison quelconque de connexion l'Utilisateur ne peut pas procéder au téléchargement, il peut contacter le service client par courrier électronique à l'adresse email suivante : contact@vizeurope.com.

ARTICLE 11 : Résiliation.

VIZ se réserve la possibilité de clôturer le compte d’un Utilisateur en cas :

  • - de non paiement par l’Utilisateur des sommes dues ;
  • - d'agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
  • - de manquement de l'Utilisateur à l'une des quelconques obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.

Si un Utilisateur supprime son compte, si le compte d’un Utilisateur est résilié celui-ci perd le droit de visionner le/ ou les Programmes acquis en Location sur le Service. Si un Utilisateur disposait d’un Abonnement valide au moment de la suppression de son compte, celui-ci ne pourra plus accéder à son Abonnement.

L’Utilisateur ayant supprimé son compte, ou l’Utilisateur dont le compte aurait été résilié ne pourra en aucun cas demander le remboursement des paiements effectués sur le Site au titre d’Abonnement au Service et/ou de Location de Programmes.

L’Utilisateur peut résilier sur le Site son Abonnement à partir du premier jour du mois suivant le début de l’Abonnement dans la rubrique « Mon compte ». Tout mois commencé est dû. La résiliation prend effet le dernier jour du mois complet qui suit la réception de la demande de résiliation.

ARTICLE 12 : Réclamation – information.

Pour toute information, réclamation ou question relative au fonctionnement du Site ou du Service, l'Utilisateur peut s'adresser à VIZ par les moyens suivants :

par courrier en écrivant à l'adresse suivante :
Viz Media Europe SARL
Service Anime Digital Network
14 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France
Ou
par courrier électronique, à l'adresse email suivante : contact@vizeurope.com
Ou
par téléphone au : (+33) (0) 1 44 08 77 70

13.1. Collecte d’informations

Dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Service accessible sur le Site, VIZ est amenée à collecter et traiter certaines des données à caractère personnel de l'Utilisateur.

VIZ traite les informations concernant les Utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. VIZ fait ses meilleurs efforts afin de protéger les données relatives à l'Utilisateur contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Les données personnelles relatives à l'Utilisateur recueillies par VIZ sont destinées à VIZ pour la gestion des commandes de l'Utilisateur et font l'objet d'un traitement informatique. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l'Utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

Les données personnelles de l'Utilisateur ainsi que les informations relatives à ses commandes sur le Site font l'objet d'un archivage électronique par VIZ pendant toute la durée d'inscription de l'Utilisateur sur le Site.

VIZ est susceptible d'adresser, ou de faire adresser par ses prestataires, à l'Utilisateur, par courrier postal et/ou par courrier électronique, des informations permettant à l'Utilisateur de mieux connaître le Service, sauf opposition de l'Utilisateur.

VIZ se réserve le droit d'exploiter les données transmises par l'Utilisateur lors de la création ou de la consultation de son compte à des fins de prospection et communication d'offres commerciales, promotionnelles ou autres adressées par courrier électronique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, de suppression sur les données le concernant.

Il peut s'opposer à tout moment à leur exploitation et à leur communication.

L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant en se connectant à son compte Utilisateur.

La collecte des données personnelles auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information du titulaire de l'autorité parentale.

Nous incitons les parents et les tuteurs à passer du temps en ligne avec leurs enfants, et à participer aux activités interactives proposées sur notre Site. Si vous êtes un enfant (une personne qui n'est pas majeure pour donner son accord relatif au recueil et au traitement de ses données) et si vous souhaitez vous enregistrer sur notre Site, participer à une activité qui nécessite le recueil, la conservation et l'utilisation de vos informations personnelles, il nous faudra également l'accord de vos parents ou de votre tuteur légal quant au recueil, à la conservation et à l'utilisation de vos données personnelles conformément aux termes de la politique relative à la protection de la vie privée, et il faudra aussi l'adresse e-mail de l'un de vos parents de façon à ce que nous puissions lui notifier que nous avons reçu vos informations personnelles. Nous ne recueillons pas sciemment les noms et les adresses e-mail des personnes qui ne sont pas majeures pour ces types d'activités sans notifier leurs parents par e-mail et leur donner le choix de supprimer l'adresse e-mail de leur enfant de la base de données applicable se rapportant à cette activité.

L’utilisateur peut notamment, en se connectant à son compte Utilisateur, refuser tout ou partie des utilisations spécifiques de ses données personnelles telles que prévues par VIZ, en décochant les cases prévues à cet effet, et notamment : le suivi de ma watchlist, les offres spéciales et enquêtes, les nouvelles licences et les nouveaux commentaires.

13.2. Plates-formes sociales

Des boutons de partages sont disponibles sur le site ADN vers les principaux réseaux sociaux. Si vous choisissez de les utiliser, certaines des actions effectuées avec votre consentement sur le site ADN apparaîtront également sur les plates-formes sociales telles que Facebook et Twitter. Vous devez consulter les politiques de confidentialité de ces plates-formes sociales car toutes vos activités sur le Site web ADN qui seront publiées sur ces plates-formes sociales ne seront plus régies par la Politique de Confidentialité de VIZ SARL.

13.3. Cookies et pixel invisibles

Lorsque vous utilisez le site ADN, il reçoit et enregistre des données provenant de votre navigateur et peut avoir recours à diverses méthodes pour recueillir ces informations comme, par exemple, des cookies et des pixels invisibles.

Un cookie est généralement un petit fichier texte envoyé par un site Internet et enregistré sur votre navigateur lorsque vous visitez un site Internet. Les cookies HTTP peuvent être enregistrés pendant une durée qui sera limitée au temps que vous passez sur un site donné (il s'agit alors de cookies de session) ou peuvent rester enregistrés sur votre navigateur pendant une durée déterminée plus longue que celle de votre session en cours (on parle alors de cookies permanents). Les cookies fonctionnent en association avec le contenu du site Internet lui-même afin de collecter et d'enregistrer des données. Les cookies ne sont porteurs d'aucun virus et ne peuvent pas installer de logiciels malveillants.

Les cookies qui sont installés par le domaine du site que vous visitez (le domaine figurant dans la barre d'adresse) sont appelés des cookies de première partie. Les cookies de première partie sont généralement utilisés afin de vous reconnaitre lorsque vous naviguez d'une page à une autre, ou lorsque vous revenez sur le site à l'occasion d'autres visites. Ces cookies peuvent être lus uniquement par le domaine qui les a installés.

Les cookies qui sont installés par des domaines autres que celui qui figure dans votre barre d'adresse sont appelés des cookies tiers. Les cookies tiers sont utilisés afin de suivre les utilisateurs d'un site à un autre et permettent, par exemple, de vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser.

Un pixel Internet est une image graphique quasiment invisible dont la taille ne dépasse généralement pas 1 pixel x 1 pixel. Il est placé sur un site Internet ou dans un email et a pour but d'analyser le comportement d'un utilisateur qui visite le site Internet ou qui envoie l'email en question. Les sites Internet peuvent utiliser des balises Internet à des nombreuses fins, notamment, à des fins d'évaluation analytique de l'utilisation du site, publicitaires, d'audit et de production de rapports, et de personnalisation du contenu et des publicités. Les pixels Internet sont également appelés balises Internet, pixels espions et pixels invisibles.

13.4 Quelle utilisation est faite des cookies et des pixels invisibles sur le site ADN ?

ADN utilise les cookies et les pixels invisibles afin de suivre - de manière générale uniquement - l'utilisation par nos visiteurs du site ADN et de déterminer leur préférences (par exemple leur préférences de navigation). Ces informations nous permettent de fournir des services à nos clients ou d'améliorer leur expérience sur notre site. Nous utilisons également des cookies afin de leur communiquer des données globales relatives à la fréquentation et l'interaction du site, d'établir des tendances et d'obtenir des statistiques etc., dans le but de fournir de meilleures expériences en ligne et d'améliorer les outils que nous proposons sur le site. ADN pourrait avoir recours aux services de tiers afin de nous assister dans le cadre de la collecte de données. Toutefois, ces personnes seront autorisées à utiliser les informations recueillies uniquement dans le but d'aider ADN à exercer et optimiser son activité. D'une manière générale, les cookies du site web ADN entrent dans trois catégories : 

Les cookies strictement nécessaires - Ces cookies toujours activés sont absolument nécessaires au bon fonctionnement du site. Cette catégorie inclut les cookies qui permettent au site de vous reconnaître au cours d'une même session ou, si vous en faites la demande, d'une session à une autre. Ils vont vous permettre de gérer votre panier d'achats (abonnement) dans de bonnes conditions et contribuent au bon déroulement de la procédure de validation de la commande. En outre, ils nous aident à régler les problèmes de sécurité et à nous conformer aux réglementations en vigueur.

Les cookies de fonctionnalité et de performance - Ces cookies analytiques nous permettent d'optimiser le fonctionnement du site en conservant des données relatives à votre utilisation du site, de manière anonyme. Ils nous aident également à identifier les séries que nous pourrions vous recommander. Dans certains cas, ces cookies permettent d'améliorer la vitesse à laquelle nous pouvons traiter votre demande, de mémoriser les préférences que vous avez choisies sur le site et de vous connecter aux réseaux sociaux auxquels vous appartenez. La désactivation de ces cookies pourrait être à l'origine de recommandations mal adaptées et d'une lenteur du site. Vous pourriez également ne pas être en mesure de communiquer correctement avec Facebook, Twitter ou d'autres réseaux sociaux.

Les cookies utilisés à des fins publicitaires - Ces cookies recueillent des données qui nous permettront de vous proposer des publicités mieux adaptées à vos goûts, à la fois sur le site ADN et sur d'autres sites Internet. Les données collectées sont anonymes : elles ne sont liées à aucune donnée à caractère personnel vous concernant que vous auriez communiquée à ADN ou à la société VIZ SARL. La désactivation de ces cookies pourrait donner lieu à la diffusion de publicités qui ne seraient pas adaptées.

13.5. Comment puis-je modifier le paramétrage de mon ordinateur concernant les cookies ?

Vous pouvez paramétrer votre ordinateur afin qu'il vous adresse un avertissement chaque fois qu'un cookie est envoyé, ou choisir de désactiver tous les cookies. Ces opérations peuvent être réalisées en accédant aux paramètres de votre navigateur. Chaque navigateur étant un peu différent, nous vous invitons à consulter le menu Aide de votre navigateur afin de savoir comment modifier vos cookies de manière appropriée. Si vous désactivez les cookies, vous n'aurez pas accès à de nombreuses fonctionnalités qui facilitent l'utilisation de ce site Internet et certains de nos services ne fonctionneront pas correctement. Les cookies étant utilisés afin de mémoriser les articles de votre « watchlist », cette dernière pourrait en être fortement impactée. Par ailleurs, nous pouvons être amener à collaborer avec d'autres sociétés qui utilisent des technologies de suivi (tracking) pour diffuser, en notre nom, des publicités sur Internet. Ces sociétés sont susceptibles de collecter des informations non nominatives relatives à vos visites sur notre site web et votre interaction avec nos communications, comme la publicité.

Cliquez ici pour désactiver Google Analytics

13.6. Plus d'informations concernant la protection des données personnelles.

Nous vous invitons à consulter les dispositions légales disponibles sur le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés via le lien suivant : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle.

Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits d'auteur et droits voisins par le Code de la propriété intellectuelle sont réservés. VIZ est titulaire ou licencié de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et le Service sous la marque « Anime Digital Network », et/ou toutes autres marques utilisées par VIZ.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou au Service, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de VIZ, est strictement interdite.

Par ailleurs, le Site est la propriété exclusive de VIZ, titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de VIZ, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. VIZ autorise cependant la création de liens hypertextes vers ledit Site.

Les Programmes visionnés par l’Utilisateur sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur. Leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les conditions et limites exposées dans les présentes CGV.

ARTICLE 15 : Vente à distance.

En vertu des dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de première souscription de l’Abonnement, ou de la date de paiement de la Location pour exercer son droit de rétractation. L’exercice du droit de rétractation peut se faire en nous écrivant à contact@vizeurope.com. Cependant, dans l’hypothèse où l’Utilisateur accepte l’activation de son Abonnement avant l’expiration du délai précité, il ne pourrait plus exercer le droit de rétractation dont il bénéficiait et ce, conformément aux dispositions prévues par l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

La Location constitue une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. L’achat d’un Programme étant à livraison immédiate, en application de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, une fois le visionnage débuté, l’Utilisateur n’a plus la faculté d’exercer un droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement ce qu’il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 16 : Responsabilités.

16.1. Responsabilités et obligations de VIZ

Il est expressément entendu que VIZ ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur et/ou tout tiers du fait :

  • - d’un quelconque dommage accessoire, incident ou indirect ou d’un quelconque dommage si ce dommage résulte, en tout ou partie, de l’action ou de l’omission de l’Utilisateur et/ou de tout tiers ;
  • - d’une quelconque incompatibilité technique entre les Programmes et ses équipements ;
  • - d’une quelconque indisponibilité du Site ;
  • - d’une quelconque indisponibilité de l’un des Programmes figurant sur le Site ;
  • - des délais d’envoi des Programmes par VIZ, VIZ ne concédant aucune garantie en ce qui concerne les délais de livraison ou les opérations de transport et de routage des Programmes ;
  • - des intrusions malveillantes qui pourraient atteindre ses serveurs nonobstant les précautions prises par VIZ pour protéger ses serveurs et les données qu’ils contiennent

Des liens hypertextes proposés sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites ou d’autres informations gérées par des sites partenaires. Dans la mesure où VIZ ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites, sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

16.2. Responsabilités et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux internet.

L’Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de son compte Utilisateur à moins d’en démontrer l’usage frauduleux par un tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte aux mesures techniques de protection des Programmes, ainsi que, le cas échéant, à tout dispositif poursuivant le même objectif et ce, dans le respect des présentes CGV.

Il incombe à l’Utilisateur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentative d’intrusion, VIZ ne pouvant en aucun cas en être tenue responsable.

ARTICLE 17 : Droit applicable et règlement des litiges.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, l'Utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre.

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