Avis en matière de protection de la vie privée

Avis en matière de protection de la vie privée

Le Groupement d’Intérêt Economique ADN Anime Digital Network (ADN) traite les informations concernant les visiteurs des sites animedigitalnetwork.fr et store.animedigitalnetwork.fr (les Sites) avec la plus grande confidentialité, et dans le respect de la loi modifiée du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

ADN recueille et traite les données personnelles des visiteurs des Sites (les Visiteurs). Vous trouverez ci-dessous les informations (en ce compris les droits dont vous bénéficiez comme Visiteur) liées à ces traitements sous forme de questions/réponses (l’Avis). Lisez-les attentivement.

1) Qui est le responsable du traitement ?

Le Groupement d’Intérêt Economique ADN Anime Digital Network.
8, rue Ambroise Thomas
75009 Paris
492 289 152 RCS Paris

2) Dans quel cadre les données personnelles collectées sont-elles utilisées ?

Les données personnelles sont utilisées :

Pour permettre au Visiteur de :

  • naviguer sur les Sites d’une manière plus agréable et personnalisée, en utilisant notamment un compte personnel ouvert en ligne ;
  • utiliser le service de vidéo à la demande (VOD) exploité par ADN, accessible en location ou par Abonnement ; et/ou
  • utiliser la boutique en ligne exploitée par ADN sous le nom ADN Store ; et

Pour permettre à ADN de :

  • fournir des informations pertinentes aux Visiteurs ;
  • analyser et comprendre son public en améliorant ses offres de contenu ;
  • recueillir les opinions des Visiteurs sur ses produits et services ; établir des statistiques ;
  • envoyer ses communications aux Visiteurs;
  • personnaliser les communications commerciales en fonction des centres d’intérêt des Visiteurs ;
  • améliorer sa communication et sa relation avec les Visiteurs en adaptant ses services ;
  • informer sur les derniers produits, services, campagnes et autres évènements ; et
  • lutter contre certains cas de fraude, notamment le vol d'identité.

3) Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les données personnelles que nous collectons sont réparties en trois catégories :

  1. Celles que vous nous fournissez ;
  2. Celles que nous collectons automatiquement ;

Les données de la catégorie 1) sont collectées lors de votre inscription sur les Sites, de la création de votre profil et/ou du téléchargement des séries et films et/ou de votre inscription à une newsletter. Elles comprennent notamment les éléments suivants : prénom, nom, date de naissance, sexe, adresses de livraison et de facturation, RIB et/ou IBAN (dans le cas du paiement par Slimpay uniquement), numéro de carte bancaire et cryptogramme (dans le cas du paiement ou de l’abonnement par carte bancaire uniquement).

Les données de la catégorie 2) sont collectées automatiquement lors de votre utilisation des Sites, et comprennent les éléments suivants : le type de navigateur, l’adresse IP, les achats et les téléchargements effectués sur les Sites, l’historique de lecture, les recherches effectuées sur les Sites.

Nous utilisons des cookies afin d’identifier vos préférences et de vous fournir des services adaptés. Nous vous invitons à consulter l’information relative aux cookies pour plus de détails.

4) Sur quelles bases sont fondés la collecte et le traitement des données personnelles ?

ADN utilise les données personnelles de catégorie 1) et 2) après avoir obtenu le consentement du Visiteur. Ce consentement est recueilli au moment de la collecte des données, lorsque le Visiteur crée un compte et/ou un profil ou s’inscrit à une newsletter.

Ce consentement est renouvelé lors de toute mise à jour de l’Avis, au moment où le Visiteur se connecte à son compte personnel ou par un bandeau lorsque le Visiteur reçoit la newsletter.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement selon les modalités décrites dans les réponses aux questions 9 et 10.

ADN respecte les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).

Le Visiteur doit expressément accepter de recevoir des offres commerciales d’ADN ou des partenaires tiers.

Dans tous les cas, le Visiteur peut s’opposer à tout moment à la réception de ces sollicitations en contactant ADN selon les modalités décrites dans la réponse à la question 10.

Nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles de catégorie 1) et 2) en vertu d'une obligation légale, dans le cadre d'un contrat que nous avons avec vous ou afin de poursuivre un intérêt légitime.

5) Quid des données personnelles des mineurs ?

En dessous de 15 ans, le RGPD et la loi « Informatique et Libertés » requièrent le consentement du mineur ainsi que du détenteur de l’autorité parentale pour permettre la collecte et le traitement de ses données personnelles.

Au-dessus de 15 ans, le mineur est réputé pouvoir consentir seul à la collecte et au traitement de ses données personnelles.

Nous invitons les parents et dépositaires de l’autorité parentale à passer du temps en ligne avec leurs enfants, et à participer aux éventuelles activités interactives proposées sur les Sites.

Si un mineur souhaite s’enregistrer sur nos Sites, ou participer à une activité qui nécessite le recueil, la conservation et l'utilisation de ses données personnelles, nous aurons également besoin de l'accord de ses parents ou de son représentant légal dans les cas précisés ci-dessus. Nous demanderons également l'adresse e-mail de l'un des parents de façon à pouvoir lui notifier que nous avons collecté les données personnelles du mineur. ADN ne collecte pas activement les noms et les adresses e-mail des personnes qui ne sont pas majeures pour ces types d'activités sans notifier leurs parents par e-mail et leur donner le choix de supprimer l'adresse e-mail du mineur de la base de données applicable.

6) Combien de temps les données collectées sont-elles conservées ? Où sont-elles stockées ?

Les données sont conservées aussi longtemps que l’imposent les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Dans le cadre de la création d’un compte, par exemple, ADN conserve les données pendant toute la durée d’inscription du Visiteur sur les Sites et pour les RIB, IBAN, coordonnées de carte bancaire, tant que l’utilisateur souscrit aux services payants proposés par les Sites.

En cas d’absence de connexion du Visiteur à son compte personnel pendant plus de 12 mois, le compte est fermé et les données personnelles détruites. En cas de résiliation d’un abonnement payants proposé par les Sites, les RIB, IBAN, coordonnées de carte bancaire sont immédiatement effacés (sauf les données concernant les transactions qui sont conservées pendant une durée de 10 ans après la fin de chaque transaction).

Les données collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne.

7) Qui a accès aux données collectées ?

Les équipes d’ADN et ses sous-traitants.

L’accès des sous-traitants aux données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Les catégories de sous-traitants sont les suivantes : régies publicitaires, solution d’emailing, solution de recherche et de recommandation et outil d’analyse du trafic du site.

ADN peut également être amené à transmettre les données aux autorités de police, autorités judiciaires ou administratives en vertu d’une obligation légale.

Nous fournissons des éléments tels que la fréquence d’utilisation des Sites ou le type de contenu consommé pour établir des profils comportementaux et les attribuer à l’ensemble des abonnés, ou leur recommander des contenus ciblés. L’établissement desdits profils se fait uniquement à partir de données agrégées et anonymes, telles que l’âge, le type d’abonnement ou de vidéo visionnée.

Les Sites contiennent des boutons de partage et des liens vers les sites des principaux réseaux sociaux, qui sont susceptibles de déposer des cookies sur le terminal du Visiteur pour lui permettre de partager ses activités. Si le Visiteur choisit de s’en servir, certaines des actions effectuées avec son consentement sur les Sites apparaîtront également sur les plateformes sociales telles que Facebook, Twitter, Instagram ou YouTube. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux, car les activités du Visiteur sur les Sites qui seront publiées sur ces réseaux ne seront plus régies par l'Avis.

De la même façon, certains réseaux sociaux ou sites Internet peuvent contenir des boutons de partage et des liens vers les Sites, qui sont susceptibles de déposer des cookies sur le terminal du Visiteur pour lui permettre de partager ses activités. Si le Visiteur choisit de s’en servir, il doit consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux ou sites Internet car ces activités ne sont pas régies par l'Avis.

8) Les données font-elles l’objet d’un profilage ou de décisions automatisées ?

Oui : ADN fait appel à un prestataire extérieur afin de déterminer le profil de ses abonnés en fonction des séries et/ou films que chacun a regardés, et d’évaluer les risques de désabonnement aux Sites.

Un autre prestataire étudie également les préférences de visionnage de chaque Visiteur de la plateforme de vidéo à la demande. Une fois cette étude réalisée, le prestataire utilise un algorithme afin de recommander au Visiteur les contenus qu’il serait susceptible d’aimer.

Chaque Visiteur peut refuser que ses données personnelles fassent l’objet d’un profilage, dans les limites de ce que prévoit la loi.

9) De quels droits disposent les Visiteurs sur leurs données personnelles ?

Les Visiteurs disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

  • Le droit d’accès permet à chaque Visiteur de se voir transmettre une copie des données personnelles qui le concernent et qui sont traitées par ADN ;
  • Le droit de rectification permet à chaque Visiteur de modifier les données personnelles le concernant qui seraient inexactes ou incomplètes ;
  • Le droit à l’effacement permet à chaque Visiteur de demander la suppression de ses données personnelles, dans les circonstances prévues par la loi ;
  • Le droit à la limitation permet à chaque Visiteur de restreindre la portée du traitement de ses données personnelles, dans les circonstances prévues par la loi ;
  • Le droit à l’opposition permet à chaque Visiteur de refuser que ses données personnelles soient traitées par ADN, pour des raisons tenant à sa situation particulière et dans les limites prévues par la loi ;
  • Le droit à la portabilité permet à chaque Visiteur de recevoir les données personnelles qu’il a fournies à ADN dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, dans les conditions prévues par la loi.

10) A qui s’adresser pour exercer ces droits ?

  • Par courrier :
    VIZ Media Europe,
    Service ADN
    8 rue Ambroise Thomas
    75009 Paris
  • Sur les Sites : via la rubrique « nous contacter »
  • Par email : [email protected]

Avant de répondre à une demande, ADN est susceptible de vérifier l’identité du Visiteur et/ou de demander davantage d’informations pour répondre à la demande. ADN s’efforce de donner suite à toute demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.