Conditions générales d'utilisation

Toutes les commandes s'effectuent exclusivement entre VIZ Media Europe SARL (ci-après « VIZ » ou « la Société ») et l'auteur de la commande (ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur »), dans le cadre d'une relation commerciale. Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») énoncées ci-dessous protègent VIZ ainsi que le Client contre toute réclamation ou plainte. Toute demande qui ne serait pas faite en application des présentes Conditions Générales ne pourra être acceptée sans accord écrit de la part de VIZ.

Tout accès aux Services est subordonné à l’acceptation et au respect des présentes Condition Générales de Vente par l’Utilisateur.

VIZ se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des présentes Conditions Générales de Vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur les Sites.

Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes passées sur les Sites: animedigitalnetwork.fr et store.animedigitalnetwork.fr.

L’accès aux Services est ouvert à toute personne résidant en France, Belgique, Luxembourg, Suisse francophone, Andorre et Monaco, étant majeure ou mineure ayant obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou tuteurs légaux d’effectuer une commande sur les Sites.

ARTICLE 1 : Définitions.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

  • - « Abonnement » désigne une offre proposée en Téléchargement Temporaire composée de plusieurs Programmes moyennant le paiement d'un montant forfaitaire et périodique sur une durée déterminée.
  • - « Produits » désigne des DVD et Blu-rays d’animation japonaise ainsi que des mangas.
  • - « Programmes » désigne les œuvres cinématographiques et / ou audiovisuelles fournies par VIZ sur le site animedigitalnetwork.fr.

« Service » ou « Services » désigne :

  • - Le service de vidéo à la demande (VOD) exploité par VIZ sous la marque ADN mettant à la disposition de l'Utilisateur des Programmes proposés en Téléchargement Temporaire pour un usage strictement privé. Les Programmes sont accessibles en Location, ou par Abonnement ; et/ou
  • - La boutique en ligne exploitée par VIZ sous le nom ADN Store mettant à la disposition du Client des DVD et Blu-rays d’animation japonaise ainsi que des mangas.

« Site » ou « Sites » désigne :

  • - le Site internet dont l'URL d'accès est www.animedigitalnetwork.fr et qui permet d'accéder au service de vidéo à la demande proposé par VIZ ; et/ou
  • - le Site internet dont l’URL d’accès est www.store.animedigitalnetwork.fr et qui permet d’accéder à la boutique en ligne proposée par VIZ.

« Tarifs » désigne les prix à payer en contrepartie de l’accès aux Services. VIZ indique ses Tarifs sur les Sites et se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.

« Téléchargement Définitif » désigne l’achat d’un Programme par un Utilisateur sous forme de fichier numérique à télécharger de manière définitive pour un visionnage illimité.

« Téléchargement Temporaire » désigne la transmission par VIZ d'un fichier numérique intégrant les Programmes choisis par l'Utilisateur pour une durée déterminée et définie à l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente, sans possibilité de stockage définitif sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

« Utilisateur » et/ou « Client » désigne toute personne physique ayant accès ou utilisant les Services et/ou les Sites.

ARTICLE 2 : Objet.

VIZ met à la disposition des Utilisateurs les Services disponibles sur les Sites, à savoir :

  • - Un certain nombre de Programmes pour une visualisation en « Téléchargement Définitif » ou en « Téléchargement Temporaire » par Abonnement.
  • - Des DVD et blu-rays d’animation japonaise ainsi que des mangas.

La durée de la mise à disposition des Programmes varie en fonction de chaque Programme. Un ou plusieurs Programmes peuvent être retiré(s) du Service à tout moment, sans préavis de la part de VIZ.

L’Utilisateur dispose d’une certaine période pour visionner un Programme donné. L'information sur la durée de la période de visionnage est indiquée dans l'offre commerciale avant le paiement effectué par l'Utilisateur.

ARTICLE 3 : Champ d'application.

3.1

La commande de Programmes et/ou de Produits par l'intermédiaire des Sites est réservée à l'Utilisateur ayant au préalable pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les ayant acceptées sans réserve.

3.2

L’utilisation des Services entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes.

3.3

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être enregistrées et imprimées par toute personne visitant les Sites. Elles sont applicables tant qu'elles figurent sur les Sites.

ARTICLE 4 : Mentions légales

Conformément à l'article 6 III de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, les mentions légales relatives aux Sites animedigitalnetwork.fr et store.animedigitalnetwork.fr sont les suivantes :

Editeur des Sites/raison sociale : VIZ Media Europe
Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.712.647 euros
RCS Paris n° B 492 289 152
Siège social : 14 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France
Contact téléphonique : (+33) (0) 1 72 71 53 53
Contact courriel : contact@vizeurope.com
Directeur de la publication : Hyoe Narita, Gérant
Adresse commerciale : 14 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France
Le site web est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 5 : Caractéristiques des Services.

5.1

Le service de vidéo à la demande donne accès à des Programmes en vidéo à la demande proposés en Téléchargement Définitif, en Téléchargement Temporaire ou en Abonnement à partir du micro ordinateur compatible de l'Utilisateur. Une fois la première lecture du Programme commencée, le Programme choisi par l'Utilisateur peut être visualisé, autant de fois qu'il le souhaite, pendant une durée maximale de visionnage variable selon l’offre souscrite. La disponibilité de chacun des Programmes dans les différents modes de visionnage est indiquée sur le Site.

5.2

Dans le cas de l’Abonnement : L’Utilisateur peut visionner le Programme pendant la durée totale de l'offre d'Abonnement souscrite tant que les Programmes sont disponibles sur le Service.

5.3

Dans le cas d’un Téléchargement Définitif : L’Utilisateur peut visionner le Programme autant de fois qu’il le souhaite, pendant une durée illimitée. L’Utilisateur dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter du paiement de son achat pour télécharger le fichier correspondant au Programme acheté. L’Utilisateur dispose de 20 (vingt) essais pour télécharger le Programme.

5.4

Si l’Utilisateur a souscrit à un abonnement streaming, il n’a pas accès aux crédits de téléchargement car ces derniers ne sont pas inclus dans cette formule. Si l’Utilisateur a souscrit à un abonnement download (téléchargement) annuel il dispose de crédits de téléchargement en illimité. Avec un abonnement download (téléchargement) mensuel, il a droit à 13 crédits de téléchargement par mois qui se réactiveront à chaque renouvellement d’abonnement.

5.5

Les prix mentionnés sur les Sites sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française de 20%. Le Téléchargement Temporaire du Programme est facturé à l'Utilisateur sur la base des Tarifs en vigueur à la date de sa commande. Les prix pourront être modifiés à tout moment par VIZ sans préavis.

5.6

Le Service est géolocalisé pour la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse francophone, Andorre et Monaco. Les Programmes ne peuvent être visionnés que depuis ces territoires. Le territoire à partir duquel l’Utilisateur effectue la commande d’un Programme sera testé automatiquement. Si le territoire depuis lequel l’Utilisateur tente de commander le Programme ne fait pas partie de la France, de la Belgique, du Luxembourg, de la Suisse francophone, d’Andorre et de Monaco, il en sera informé et le Programme ne pourra être visionné et/ou téléchargé.

5.7

Le Service propose des programmes soit accessibles à tout public, soit déconseillés aux mineurs de moins de 10 ans, de 12 ans ou de 16 ans selon l’examen spécifique des Programmes par VIZ, dans le respect de la réglementation en vigueur. La Société invite les Utilisateurs ainsi que les parents des Utilisateurs mineurs à consulter et tenir compte de la signalétique attribuée pour chaque Programme.

5.8

La mention « ADN en illimité » présente sur le Site signifie qu’en fonction de son type d’Abonnement, l’Utilisateur peut avoir accès à toutes les vidéos sans blocages ni restrictions.

5.9

store.animedigitalnetwork.fr est un site e-commerce sur lequel l’Utilisateur pourra commander des produits physiques tels que des DVD et/ou des blurays d’animation japonaise ainsi que des mangas. Une fois achetés, ces produits lui appartiendront. Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française de 20% sur les DVD et blu-rays et de 5.5% sur les mangas.

ARTICLE 6 : Matériels nécessaires à l'utilisation des Services.

VIZ ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de la disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique de l’Utilisateur.

L'accès aux Services est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

L'accès aux Services s'effectue directement à partir des Sites.

Les Utilisateurs doivent disposer d’un matériel informatique et logiciel compatible avec les Services et l’utilisation de ceux-ci. La configuration recommandée pour accéder aux Services est la suivante :

  • - Mac :
    • - Intel Core™ 2 Duo ou plus rapide
    • - Mac OS X v10.6+
    • - 1Go de RAM (2 Go recommandé)
  • - Windows :
    • - Intel Core™ 2 Duo / équivalent AMD
    • - Windows 7, Windows 8 et Windows 10
    • - 1Go de RAM (2 Go recommandé)

Pour faciliter l'utilisation du service de vidéo à la demande, le Site met à disposition de l'Utilisateur un lecteur vidéo de test afin de lui permettre de vérifier que son équipement informatique et logiciel est compatible avec le Service. La validation finale de l'inscription ne pourra se faire sans que l‘Utilisateur ait confirmé de manière irrévocable qu'il a pris connaissance de ce test. VIZ ne peut être tenue responsable pour tout problème de visionnage survenant à la suite de cette inscription et ne remboursera pas les Programmes non consommés.

ARTICLE 7 : Conditions de passation de commande.

Préalablement à la validation de la commande sur les Sites, l'Utilisateur doit créer un compte et remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa commande (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone, âge, e-mail validé, mot de passe le cas échéant et les coordonnées bancaires).

Pour commander les Produits souhaités et les ajouter au panier, l’Utilisateur doit entrer dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisir la quantité désirée et cliquer sur " Ajouter au panier ". Il peut à tout moment connaitre le contenu de sa commande en cliquant sur le panier et le modifier ou l’annuler.

Les éléments d’identification (identifiant et mot de passe) sont confidentiels. L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de ses éléments d’identification et/ou de son compte, et ce jusqu’à la désactivation du compte, à moins que l’Utilisateur ne puisse démontrer que l’utilisation de ses éléments d’identification et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers.

L’Utilisateur s’engage à se déconnecter à l’issue de chaque session.

A l'issue de la procédure de commande (matérialisée par une page récapitulant la commande effectuée), l'Utilisateur a la possibilité de corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données (premier « click »).

Sur la page récapitulative de la commande, l'Utilisateur a le choix entre confirmer ou annuler la commande passée (deuxième « click »). Une fois la commande confirmée, celle-ci est réputée acceptée et l'Utilisateur n'a plus la possibilité d'annuler la transaction correspondant à la commande.

En cas d'indisponibilité d’un Produit pour cause de rupture de stock, ou toute cause extérieure à VIZ, le client peut demander à être informé par email de la remise en vente d’un article.

Des précommandes peuvent être effectuées sur le Site, une date de disponibilité étant présentée pour chacune d’entre elles. Il est rappelé que lors d’une précommande, le client confirme sa volonté d’achat du produit, et à ce titre son acceptation des présentes Conditions Générales.

Dès que la commande a été définitivement acceptée, VIZ adresse immédiatement à l'Utilisateur, par voie électronique, un accusé de réception de la commande.

ARTICLE 8 : Livraison.

Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, les livraisons sont effectuées dans un délai maximal de 30 (trente) jours. En cas de dépassement du délai précité, le Client a la possibilité de mettre fin au contrat constitué par sa commande en adressant un écrit à VIZ (par courrier postal recommandé avec accusé de réception ou courriel, par exemple) s’il n’a toujours pas été livré après avoir enjoint la Société (selon les mêmes modalités) de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si plusieurs Produits sont commandés en même temps et se voient imputer des délais de livraison différents, le délai à prendre en compte est celui qui intervient le plus tard (c’est-à-dire celui qui prévoit la livraison la plus lointaine).

Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l'adresse précisée par le Client sur le bon de commande, une fois le paiement effectué. Les adresses de type postales (boîtes postales, armées...) ne seront pas prises en compte, et la commande sera de fait non validée.

Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande.

Frais de port :

Poids Mondial Relay Chronopost avant 13h Lettre suivie Lettre suivie avec signature
0.00 – 0.03 kg 4.40€ 7.50€ 1.40€ 3.60€
0.03 – 0.06 kg 4.40€ 7.50€ 2.00€ 4.10€
0.06 – 0.11 kg 4.40€ 7.50€ 2.60€ 4.80€
0.11 – 0.26 kg 4.40€ 7.50€ 4.10€ 5.99€
0.26 – 0.51 kg 4.40€ 7.50€ 5.40€ 6.90€
0.51 – 1.01 kg 4.40€ 7.50€ 6.80€ 8.20€
1.01 – 2.01 kg 4.40€ 8.15€ 8.60€ 9.70€
2.01 – 3.01 kg 4.95€ 8.90€ 9.40€ 10.20€
3.01 – 4.01 kg 5.85€ 9.60€
4.01 – 5.01 kg 5.85€ 10.30€
5.01 – 6.01 kg 7.60€ 11.00€
6.01 – 7.01 kg 7.60€ 11.70€
7.01 – 8.01 kg 8.90€ 12.40€
8.01 – 9.01 kg 8.90€ 13.15€
9.01 – 10.01 kg 8.90€ 13.90€
10.01 – 11.01 kg 11.40€ 15.15€
11.01 – 12.01 kg 11.40€ 15.30€
12.01 – 13.01 kg 11.40€ 16.50€
13.01 – 14.01 kg 11.40€ 17.30€
14.01 – 15.01 kg 11.40€ 18.00€
15.01 – 16.01 kg 14.80€ 18.70€
16.01 – 17.01 kg 14.80€ 19.40€
17.01 – 18.01 kg 14.80€ 20.15€
18.01 – 19.01 kg 14.80€ 20.90€
19.01 – 20.00 kg 14.80€ 21.60€

ARTICLE 9 : Service après-vente.

Tous les Produits vendus bénéficient de la garantie établie par les éditeurs. Cependant, en cas de Produit défectueux, VIZ s’engage à procéder gratuitement à son échange ou son remboursement dans les cas suivants :

  • - Produit défectueux ou vice caché 
  • - Erreur de colisage

Les frais d'envoi supportés par le Client ne pourront être remboursés, et un avoir sera réalisé sur la base d'un envoi simple. Tout retour devra se faire à l'adresse suivante :

MPO FRANCE pour M'LINK 
ZI de la Boorie
Boulevard de l'Europe 
53700 VILLAINES LA JUHEL

ARTICLE 10 : Droit de rétractation.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

A compter de la réception des Produits commandés, le Client dispose de 14 (quatorze) jours pour signifier à VIZ sa volonté de se rétracter et ce de manière non-ambiguë, par exemple via le formulaire disponible sur le Site. Il a ensuite 14 (quatorze) jours à compter du jour où il s’est rétracté pour retourner les Produits concernés.

Le retour est à la charge du Client.

Ce droit est susceptible d’être exercé sur tous les Produits achetés. Cependant, les Produits sous plastique qui auront été déballés ne pourront être ni repris ni échangés.

ARTICLE 11 : Remboursement.

Le remboursement sera effectué par VIZ suite à la réception du ou des Produit(s) retournés. En cas de non-réception par VIZ du ou des Produit(s) retourné(s), le Client sera remboursé à la réception par VIZ de la preuve d’envoi du ou des Produit(s). Le remboursement sera effectué selon les mêmes modalités que le paiement du Client.

Au terme des 14 (quatorze) jours suivant la livraison et en l’absence de rétractation, les Produits sont considérés comme acceptés et conformes à la commande.

ARTICLE 12 : Prix.

Les Abonnements annuels au service de vidéo à la demande sont proposés à l’Utilisateur pour un prix de :

  • - 4,99€/mois soit 59,99€/an pour un abonnement streaming (qui donne accès aux séries, aux films, aux Original Animation Videos et au simulcast)
  • - 11,99€/mois soit 144,99€/an pour un abonnement download (qui donne accès aux films, aux séries et aux Original Animation Videos, au simulcast mais aussi au téléchargement illimité)

Les Abonnements mensuels sont proposés à l’Utilisateur pour un prix de :

  • - 6,99€/mois pour un abonnement streaming (qui donne accès aux séries, aux films, aux Original Animation Videos et au simulcast)
  • - 14,99€/mois pour un abonnement download (qui donne accès aux films, aux séries, aux Original Animation Videos, au simulcast, à 13 crédits de téléchargement).

Si l’Utilisateur dispose déjà d’un abonnement au service de vidéo à la demande sur ADN, la remise suivante s’applique à l’ADN store : -20% (vingt pour cent) sur les DVD.

De plus, les frais de port lui sont offerts, sauf quand la commande contient également des mangas, auquel cas les frais de livraison doivent s’élever à 0,1 centime d’euro.

En l’absence d’abonnement au site de vidéo à la demande, la remise susmentionnée n’est pas applicable.

Les prix pratiqués par VIZ sur l’ADN Store sont entendus toutes taxes comprises, hors frais de port. La Société se réserve le droit de pratiquer sans préavis un changement de prix sur n'importe lequel des Produits mis en vente. En cas de changement de prix sur une commande en cours de traitement, le prix appliqué au Client sera celui qui était affiché au moment de l'achat.

Cependant, dans les cas plus importants comme les erreurs manifestes de saisie, ou tout changement décidé par l'éditeur lors des précommandes, et sachant que la Société ne peut légalement pas vendre à perte, VIZ se réserve le droit d'annuler une vente.

Dans les cas de baisses de prix, un avoir du montant de la différence sera réalisé au moment de la facturation.

ARTICLE 13 : Conditions de paiement.

Le prix est exigible immédiatement à la prise de commande.

Le règlement des commandes s'effectue en ligne sur le Site par carte bancaire ou par Paypal.

13.1 Paiement par carte bancaire.

L'Utilisateur communique sur le Site son nom, le numéro de sa carte, sa date d'expiration, et son cryptogramme.

L'Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de VIZ, à due concurrence du montant total de sa commande, frais et TVA inclus. Une facture est immédiatement expédiée à l'adresse électronique de l'Utilisateur en ce qui concerne l’abonnement à animedigitalnetwork.fr, et expédiée en même temps que le colis correspondant en ce qui concerne les achats effectués sur store.animedigitalnetwork.fr.

13.3 Récurrence des abonnements.

Tout abonnement réglé par carte bancaire ou par PayPal sera automatiquement renouvelé pour les mois suivants, jusqu’à ce que l’Utilisateur se désabonne au moyen de la procédure mise à sa disposition au sein de son compte. Tout mois commencé sera dû.

ARTICLE 14 : Utilisation des Services.

En achetant un ou plusieurs Programme(s) et/ou Produits, l'Utilisateur déclare utiliser les Programmes, les Sites et les Services en accord avec le droit applicable et les présentes Conditions Générales.

Les Programmes téléchargés par l'Utilisateur sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales, notamment en matière de droit d'auteur et droits voisins.

En conséquence, les Programmes téléchargés sont exclusivement réservés à un usage privé. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée et notamment la revente, l'échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers.

L'Utilisateur ne bénéficie que d'un droit d'utilisation personnel dans le cercle de famille de ces fichiers limités aux indications fournies à l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente. L’Utilisateur ne bénéficie en particulier pas du droit d’effectuer des copies du Programme sur un support physique (DVD, CD-ROM…)

Chaque fichier ayant fait l’objet d’un Téléchargement Définitif est en particulier protégé par une technologie permettant de tracer les utilisateurs. Chaque Utilisateur identifié pour un acte de partage ou de copie non-autorisé se verra sanctionné de la façon suivante :

  • - 1er avertissement : lettre d’avertissement et suspension de compte pendant 6 mois
  • - 2ème avertissement : radiation des Sites et poursuites judiciaires.

Toute utilisation à des fins autres que le cadre des présentes expose l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Il est rappelé que les « Digital Rights Management » ou « DRM » désignent un système de protection des fichiers numériques permettant de contrôler leur utilisation. Il a pour objectif d'offrir à l'Utilisateur un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les titulaires des droits sur ces Programmes.

L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte au système de protection des fichiers numériques nécessaire à l'utilisation du Service, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.

ARTICLE 15 : Livraison par transmission numérique pour le service de vidéo à la demande.

Après traitement automatisé et sécurisé de la commande de l'Utilisateur, ce dernier a la possibilité de télécharger les Programmes commandés. Si pour une raison quelconque de connexion l'Utilisateur ne peut pas procéder au téléchargement, il peut contacter le service client par courrier électronique à l'adresse email suivante : savadn@vizeurope.com.

ARTICLE 16 : Résiliation.

VIZ se réserve la possibilité de clôturer le compte d’un Utilisateur en cas :

  • - de non paiement par l’Utilisateur des sommes dues ;
  • - d'agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
  • - de manquement de l'Utilisateur à l'une des quelconques obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales.

Si un Utilisateur supprime son compte, ou si le compte d’un Utilisateur est résilié, celui-ci perd le droit de visionner le ou les Programmes acquis en Location sur le Service. Si un Utilisateur disposait d’un Abonnement valide au moment de la suppression de son compte, celui-ci ne pourra plus accéder à son Abonnement. Si le compte d’un Utilisateur est résilié, celui-ci perd le droit de visionner le ou les Programmes acquis en Téléchargement Définitif.

L’Utilisateur ayant supprimé son compte, ou l’Utilisateur dont le compte aurait été résilié, ne pourra en aucun cas demander le remboursement des paiements effectués sur le Site au titre d’abonnement au Service et/ou de Location de Programmes.

L’Utilisateur peut résilier sur le Site son Abonnement à partir du premier jour du mois suivant le début de l’Abonnement dans la rubrique « Mon compte ». Tout mois commencé est dû. La résiliation prend effet le dernier jour du mois complet qui suit la réception de la demande de résiliation.

Si l’Utilisateur résilie son abonnement ADN, il pourra toujours commander sur l’ADN Store mais sans pouvoir profiter des tarifs abonnés.

ARTICLE 17 : Réclamation – information.

Pour toute information, réclamation ou question relative au fonctionnement des Sites ou des Services, l'Utilisateur peut s'adresser à VIZ par les moyens suivants :

Par le formulaire de contact se situant en bas à gauche de page du site internet

Ou

par courrier en écrivant à l'adresse suivante :

VIZ Media Europe
Service Anime Digital Network
14 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France

Ou

par courrier électronique, à l'adresse email suivante : savadn@vizeurope.com

Ou

par téléphone au : (+33) (0) 1 72 71 53 68

Le Client peut également consulter la rubrique FAQ (Foire Aux Questions) sur les Sites pour avoir accès aux questions les plus fréquemment posées.

ARTICLE 18 : Protection des données personnelles.

18.1. Collecte d’informations

Dans le cadre de l'accès et de l'utilisation des Services accessibles sur les Sites, VIZ est amenée à collecter et traiter certaines des données à caractère personnel de l'Utilisateur.

VIZ traite les informations concernant les Utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. VIZ fait ses meilleurs efforts afin de protéger les données relatives à l'Utilisateur contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Les données personnelles relatives à l'Utilisateur recueillies par VIZ sont destinées à VIZ pour la gestion des commandes de l'Utilisateur et font l'objet d'un traitement informatique. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l'Utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

Les données personnelles de l'Utilisateur ainsi que les informations relatives à ses commandes sur les Sites font l'objet d'un archivage électronique par VIZ pendant toute la durée d'inscription de l'Utilisateur sur les Sites.

VIZ est susceptible d'adresser, ou de faire adresser par ses prestataires à l'Utilisateur, par courrier postal et/ou par courrier électronique, des informations permettant à l'Utilisateur de mieux connaître les Services, sauf opposition de l'Utilisateur.

VIZ se réserve le droit d'exploiter les données transmises par l'Utilisateur lors de la création ou de la consultation de son compte à des fins de prospection et communication d'offres commerciales, promotionnelles ou autres adressées par courrier électronique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, de suppression sur les données le concernant.

Il peut s'opposer à tout moment à leur exploitation et à leur communication.

L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant en se connectant à son compte utilisateur avec ses identifiants de connexion. 

La collecte des données personnelles auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information du titulaire de l'autorité parentale.

La Société incite les parents et les tuteurs à passer du temps en ligne avec leurs enfants, et à participer aux activités interactives proposées sur ces Sites. Si un enfant (une personne qui n'est pas majeure pour donner son accord relatif au recueil et au traitement de ses données) souhaite s’enregistrer sur nos Sites, participer à une activité qui nécessite le recueil, la conservation et l'utilisation de ses informations personnelles, la Société aura également besoin de l'accord de ses parents ou de son tuteur légal quant au recueil, à la conservation et à l'utilisation de ses données personnelles conformément aux termes de la politique relative à la protection de la vie privée. VIZ aura aussi besoin de l'adresse e-mail de l'un des parents de façon à pouvoir lui notifier qu’elle a reçu les informations personnelles de l’enfant. VIZ ne recueille pas sciemment les noms et les adresses e-mail des personnes qui ne sont pas majeures pour ces types d'activités sans notifier leurs parents par e-mail et leur donner le choix de supprimer l'adresse e-mail de leur enfant de la base de données applicable se rapportant à cette activité.

18.2 Plates-formes sociales

Des boutons de partages sont disponibles sur les Sites vers les principaux réseaux sociaux. Si le Client choisit de les utiliser, certaines des actions effectuées avec son consentement sur les Sites apparaîtront également sur les plates-formes sociales telles que Facebook et Twitter. Le Client doit consulter les politiques de confidentialité de ces plates-formes sociales car toutes ses activités sur les Sites qui seront publiées sur ces plates-formes sociales ne seront plus régies par la politique de confidentialité de VIZ.

18.3 Cookies et pixel invisibles

Lorsque le Client utilise les Sites, ces derniers reçoivent et enregistrent des données provenant de son navigateur et peuvent avoir recours à diverses méthodes pour recueillir ces informations comme, par exemple, des cookies et des pixels invisibles.

Un cookie est généralement un petit fichier texte envoyé par un site Internet et enregistré sur le navigateur du Client lorsqu’il visite un site Internet. Les cookies HTTP peuvent être enregistrés pendant une durée qui sera limitée au temps que le Client passe sur un site donné (il s'agit alors de cookies de session) ou peuvent rester enregistrés sur son navigateur pendant une durée déterminée plus longue que celle de sa session en cours (on parle alors de cookies permanents). Les cookies fonctionnent en association avec le contenu du site Internet lui-même afin de collecter et d'enregistrer des données. Les cookies ne sont porteurs d'aucun virus et ne peuvent pas installer de logiciels malveillants.

Les cookies qui sont installés par le domaine du site que le Client visite (le domaine figurant dans la barre d'adresse) sont appelés des cookies de première partie. Les cookies de première partie sont généralement utilisés afin de reconnaître le Client lorsqu’il navigue d'une page à une autre, ou lorsqu’il revient sur le site à l'occasion d'autres visites. Ces cookies peuvent être lus uniquement par le domaine qui les a installés.

Les cookies qui sont installés par des domaines autres que celui qui figure dans la barre d'adresse du Client sont appelés des cookies tiers. Les cookies tiers sont utilisés afin de suivre les utilisateurs d'un site à un autre et permettent, par exemple, de leur proposer des publicités susceptibles de les intéresser.

Un pixel Internet est une image graphique quasiment invisible dont la taille ne dépasse généralement pas 1 pixel x 1 pixel. Il est placé sur un site Internet ou dans un email et a pour but d'analyser le comportement d'un utilisateur qui visite le site Internet ou qui envoie l'email en question. Les sites Internet peuvent utiliser des balises Internet à des nombreuses fins, notamment, à des fins d'évaluation analytique de l'utilisation du site, publicitaires, d'audit et de production de rapports, et de personnalisation du contenu et des publicités. Les pixels Internet sont également appelés balises Internet, pixels espions et pixels invisibles.

18.4 Quelle utilisation est faite des cookies et des pixels invisibles sur les Sites ?

Les Sites utilisent les cookies et les pixels invisibles afin de suivre - de manière générale uniquement - l'utilisation par nos visiteurs des Sites et de déterminer leur préférences (par exemple leurs préférences de navigation). Ces informations nous permettent de fournir des services à nos clients ou d'améliorer leur expérience sur nos Sites. Nous utilisons également des cookies afin de leur communiquer des données globales relatives à la fréquentation et l'interaction des Sites, d'établir des tendances et d'obtenir des statistiques etc., dans le but de fournir de meilleures expériences en ligne et d'améliorer les outils que nous proposons sur les Sites. Nous pourrions avoir recours aux services de tiers afin de nous assister dans le cadre de la collecte de données. Toutefois, ces personnes seront autorisées à utiliser les informations recueillies uniquement dans le but d'aider ADN à exercer et optimiser son activité. D'une manière générale, les cookies des Sites entrent dans trois catégories : 

Les cookies strictement nécessaires - Ces cookies toujours activés sont absolument nécessaires au bon fonctionnement du site. Cette catégorie inclut les cookies qui permettent aux Sites de reconnaître le Client au cours d'une même session ou, si ce dernier en fait la demande, d'une session à une autre. Ils vont permettre au Client de gérer son panier d'achats dans de bonnes conditions et contribuent au bon déroulement de la procédure de validation de la commande. En outre, ils nous aident à régler les problèmes de sécurité et à nous conformer aux réglementations en vigueur.

Les cookies de fonctionnalité et de performance - Ces cookies analytiques nous permettent d'optimiser le fonctionnement des Sites en conservant des données relatives à l’utilisation des Sites par les Clients, de manière anonyme. Ils nous aident également à identifier les séries et/ou les Produits que nous pourrions recommander aux Clients. Dans certains cas, ces cookies permettent d'améliorer la vitesse à laquelle nous pouvons traiter leurs demandes, de mémoriser les préférences qu’ils ont choisies sur les Sites et de les connecter aux réseaux sociaux auxquels ils appartiennent. La désactivation de ces cookies pourrait être à l'origine de recommandations mal adaptées et d'une lenteur du site. Les Clients pourraient également ne pas être en mesure de communiquer correctement avec Facebook, Twitter ou d'autres réseaux sociaux.

Les cookies utilisés à des fins publicitaires - Ces cookies recueillent des données qui nous permettront de proposer au Client des publicités mieux adaptées à ses goûts, à la fois sur les Sites et sur d'autres sites Internet. Les données collectées sont anonymes : elles ne sont liées à aucune donnée à caractère personnel concernant le Client et qu’il aurait communiquée à ADN ou à VIZ. La désactivation de ces cookies pourrait donner lieu à la diffusion de publicités qui ne seraient pas adaptées.

18.5 Comment puis-je modifier le paramétrage de mon ordinateur concernant les cookies ?

Vous pouvez paramétrer votre ordinateur afin qu'il vous adresse un avertissement chaque fois qu'un cookie est envoyé, ou choisir de désactiver tous les cookies. Ces opérations peuvent être réalisées en accédant aux paramètres de votre navigateur. Chaque navigateur étant un peu différent, nous vous invitons à consulter le menu Aide de votre navigateur afin de savoir comment modifier vos cookies de manière appropriée. Si vous désactivez les cookies, vous n'aurez pas accès à de nombreuses fonctionnalités qui facilitent l'utilisation des Sites et certains de nos services ne fonctionneront pas correctement. Les cookies étant utilisés afin de mémoriser les articles de votre « watchlist » et/ou de votre panier d’achats, ces derniers pourraient en être fortement impactés. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à collaborer avec d'autres sociétés qui utilisent des technologies de suivi (tracking) pour diffuser, en notre nom, des publicités sur Internet. Ces sociétés sont susceptibles de collecter des informations non nominatives relatives à vos visites sur nos Sites et votre interaction avec nos communications, comme la publicité.

18.6 Pour plus d'informations concernant la protection des données personnelles.

Nous vous invitons à consulter les dispositions légales disponibles sur le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés via le lien suivant : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

ARTICLE 19 : Propriété intellectuelle.

Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits d'auteur et droits voisins par le Code de la propriété intellectuelle sont réservés. VIZ est titulaire ou licencié de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Sites et les Services sous la marque « Anime Digital Network », et/ou toutes autres marques utilisées par VIZ.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés aux Sites ou aux Services, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de VIZ, est strictement interdite.

Les Sites sont la propriété exclusive de VIZ, titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de VIZ, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie des Sites ou de leur contenu. VIZ autorise cependant la création de liens hypertextes vers lesdits Sites.

Les Programmes visionnés par l’Utilisateur sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur. Leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les conditions et limites exposées dans les présentes Conditions Générales.

ARTICLE 20 : Vente à distance.

Aucune rétractation ne sera possible pour les périodes successives d’Abonnement, l’Utilisateur pouvant résilier son Abonnement à tout moment, comme il est expliqué au sein des présentes Conditions Générales.

Le Téléchargement Définitif constitue une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. L’achat d’un Programme étant à livraison immédiate, en application de l’article L221-28 du Code de la Consommation, si l’Utilisateur a expressément renoncé à son droit de rétractation afin d’accéder au contenu commandé une fois la commande passée, l’Utilisateur n’a plus la faculté d’exercer un droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement ce qu’il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 21 : Responsabilités.

21.1 Responsabilités et obligations de VIZ 

Il est expressément entendu que VIZ ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur et/ou tout tiers du fait :

  • - d’un quelconque dommage accessoire, incident ou indirect ou d’un quelconque dommage si ce dommage résulte, en tout ou partie, de l’action ou de l’omission de l’Utilisateur ou de tout tiers ;
  • - d’une quelconque incompatibilité technique entre les Programmes et ses équipements ;
  • - d’une quelconque indisponibilité des Sites ;
  • - d’une quelconque indisponibilité de l’un des Programmes figurant sur le site de vidéo à la demande ;
  • - des délais d’envoi des Programmes par VIZ, VIZ ne concédant aucune garantie en ce qui concerne les délais de livraison ou les opérations de transport et de routage des Programmes ;
  • - des intrusions malveillantes qui pourraient atteindre ses serveurs nonobstant les précautions prises par VIZ pour protéger ses serveurs et les données qu’ils contiennent.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En tant que société de distribution, VIZ ne saurait être tenue responsable des différends pouvant naître entre un éditeur et un producteur. Les illustrations présentes sur les Sites ont été fournies à VIZ par les éditeurs, fabricants et grossistes propriétaires ou distributeurs de ces dernières. VIZ ne les a pas altérées ou modifiées, elles sont donc conformes aux Produits finis vendus sur le Site.

Des liens hypertextes proposés sur les Sites peuvent renvoyer vers d’autres sites ou d’autres informations gérées par des sites partenaires. Dans la mesure où VIZ ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites, sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

21.2 Responsabilités et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux internet.

L’Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de son compte utilisateur à moins d’en démontrer l’usage frauduleux par un tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte aux mesures techniques de protection des Programmes, ainsi que, le cas échéant, à tout dispositif poursuivant le même objectif et ce, dans le respect des présentes Conditions Générales.

Il incombe à l’Utilisateur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentative d’intrusion, VIZ ne pouvant en aucun cas en être tenue responsable.

ARTICLE 22 : Droit applicable et règlement des litiges.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, l'Utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre moyen.